2.1 Procédure
Titre : Prestations de traitement et de gestion externalisés des DT/DICT/ATU sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers
Description : Prestations de traitement et de gestion externalisés des DT / DICT / ATU sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers
Identifiant de la procédure : f6096dc1-1ca5-41ae-a58d-e3bdeeb0aeb8
Identifiant interne : 25F126
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation comporte une clause environnementale dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué au cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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