Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Organisation et gestion d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
Description : Marché public de prestation de services pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs de 3 à 17 ans sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
Identifiant de la procédure : 86d582b2-9c51-48a7-a74d-63cec783e98c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Organisation et gestion d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
Description : Marché public de prestation de services pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs de 3 à 17 ans sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
Identifiant interne : S-PF-71923
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction d'un an dans la limite de deux reconductions
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71923
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71923
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8AECC33C-0894-0941-C22D49259CDD8CDF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Numéro d’enregistrement : 4498
Adresse postale : 1002 avenue de Tarentaise
Ville : Aime la plagne
Code postal : 73212
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : SPIGARELLI Lucien
Adresse électronique : direction-finances@versantsdaime.fr
Téléphone : 0479554027
Adresse internet : http://versantsdaime.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COVA
Numéro d’enregistrement : 8AECC35F-9246-8401-F4F032A2DC02D584
Adresse postale : 1002 avenue de Tarentaise
Ville : Aime la plagne
Code postal : 73212
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Elodie MERCIER
Adresse électronique : marches-publics@versantsdaime.fr
Téléphone : 0479554027
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8AECC36D-B4EC-DC34-AB9625B7F2D76585
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8AECC37B-0DFE-36C1-09771939CF6785D2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8AECC38A-D344-E89B-9FC5AD91FACFC0CC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e8ce8a2-1cbe-4046-8b62-6ab1cb3611ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
https://echanges.dila.gouv.fr