| Objet |
Prestations de frais de santé (mutuelle et prévoyance) |
| Référence |
2025-041 2025-044 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
75 Rue St Jean
31131 Balma
|
| Description |
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit du renouvellement du contrat frais de santé complémentaire collective et prévoyance.
L'adhésion est obligatoire pour les salariés sous statut privé pour la complémentaire santé et prévoyance
L'adhésion est facultative pour les agents sous statut public.
Les agents sous statut public ne sont pas concernés par le contrat prévoyance.
|
| Code CPV principal |
66512200 - Services d'assurance maladie |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
ASSURANCE SANTE
Description : ASSURANCE SANTE COLLECTIVE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une prestation supplémentaire est prévue et décrite au règlement de la consultation.
Reconductions : Non |
|
66512200
|
| N° 02 |
ASSURANCE PREVOYANCE
Description : ADHESION OBLOGATOIRE
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une prestation supplémentaire est prévue et décrite au règlement de la consultation.
Reconductions : Non |
|
66512000
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Fonds propres |
| Conditions de participation |
| |
Critères de participation : renvoi au R.C.
|
| |
Marché réservé : Non |
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le 04/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/25 à 10h00
Lieu : BALMA
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Compagnie d'assurances ; mutuelles d'assurances ou institutions de prévoyance avec ou sans intermédiaires ; agents ; courtiers
|
| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
|
| |
Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/06/25 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance |
https://www.marches-publics.info