Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-71289
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE D'ARRAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://arras.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025S0031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : G SAMOY
Adresse mail du contact : s-marches@ville-arras.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAFCapacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Le personnel des sociétés prestataires doit être formé et spécialisé dans la pose des produits antiparasites et biocides. En cela, il devra respecter l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides et être en capacité de produire le certificat biocide pour les opérateurs intervenant sur le chantier (obligatoire à compter de juillet 2015). Les titulaires d'un certificat CERTIBIOCIDE en cours de validité peuvent bénéficier d'une équivalence automatique de celui-ci avec le certificat individuel correspondant à leur activité professionnelle, et ce jusqu'à échéance de leur certificat. Il appartiendra au prestataire du marché, s'ils sont titulaires d'un certificat CERTIBIOCIDE de demander le renouvellement de leur certificat individuel dans les 3 mois avant sa date d'échéance et de le fournir par la suite au service maintenance de la ville d'Arras. Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Arras
Critères d'attribution : VOIR CAHIER DES CHARGES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désinsectisation, dératisation, capture de nuisibles sur l'ensemble des bâtiments communaux de la ville d'Arras
Code CPV principal - Descripteur principal : 77231200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Désinsectisation, dératisation, capture de nuisibles sur l'ensemble des bâtiments communaux de la ville d'Arras
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE LA VILLE D'ARRAS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025
https://echanges.dila.gouv.fr