Le présent marché a pour objet la gestion du refuge animalier de la CASUD. L'activité de gestion de refuge est une activité à but non lucratif, consistant pour une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le Préfet, à accueillir dans un établissement et prendre en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L.211-25 du Code rural et de la pêche maritime, soit donnés par leur propriétaire.
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