| Objet |
Construction des réserves muséales de Rennes Métropole - Lot 21 Gros OEuvre |
| Référence |
242151401_PN |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure avec négociation |
| Code NUTS |
FRH03 |
| Lieu principal d'exécution |
Parc d'Activités du Hil 16, rue Louis Delourmel
35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche
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| Description |
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
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| Code CPV principal |
45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 21 |
Gros OEuvre
Description : Gros OEuvre
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clause de réexamen en lien avec l'article 54 du CCAG travaux 2021.
Reconductions : Non |
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45223220
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Lot n° 21 : Gros OEuvre
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou en cours : présentation pour chaque candidat ou chaque membre du groupement d'une liste des références professionnelles significatives au regard de la nature de l'opération correspondant à la réalisation de travaux effectués par ses soins au cours des 5 dernières années ou en cours, indiquant notamment le type de travaux / ouvrages, le montant, la date de réalisation, le maître d'ouvrage public ou privé, la méthodologie mise en oeuvre et un descriptif technique.
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les candidats au lot n°21 : un certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser les travaux suivants : - Béton armé et béton précontraint - Technicité confirmée (Qualibat 2212 ou certificat équivalent ou références équivalentes).
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Informations sur la négociation |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 04/08/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes portant exclusivement sur le point suivant : Béton de terre de site : modification de la composition du mélange sur la base d'un ATEx validé ou en cours de validation au moment de la consultation.
Clause d'insertion sociale de prévue pour ce lot.
La date de démarrage des prestations au 01/12/2025 est seulement prévisionnelle.
Exigences minimales à respecter indiquées dans le RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 6.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les critéres de sélection des candidatures sont :
Pertinence des références sélectionnées par le candidat au regard de l'objet du marché et de ses spécificités
Adéquation des moyens humains, techniques et financiers de l'entreprise au regard de l'objet du marché et de ses spécificités
Conformément aux exigences de l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre est de trois (3), sous réserve des dispositions du paragraphe suivant.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué ci-avant ou que le nombre de candidats ayant répondu à la présente procédure est inférieur, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est de cinq (5).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l'article R.2142-26 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les critéres de sélection des offres sont les suivants :
1-Valeur technique 40.0 %
2-Prix des prestations 50.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 242151401_PN. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien
CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics.
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Mail Pablo Picasso
44042 NANTES
Tél : 02 53 46 79 83
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. |
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Envoi le 24/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25 à 10h10 |
https://www.marches-publics.info