| Objet |
Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale |
| Référence |
64764 / 25-249 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRE22 |
| Description |
Proposition de variantes imposée non prévue.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché.
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot
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| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non |
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66515000
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| N° 2 |
assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non |
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66516000
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| N° 3 |
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non |
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66514110
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| N° 4 |
assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non |
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66513000
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| N° 5 |
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non |
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66513000
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| N° 6 |
assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non |
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66512000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies aux documents de la consultation. |
| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (DC1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner imprimé DC2 (version en vigueur)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : certification relative aux services concernés
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription à l'ORIAS (intermédiaires)
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (DC1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner imprimé DC2 (version en vigueur)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : certification relative aux services concernés
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription à l'ORIAS (intermédiaires)
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (DC1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner imprimé DC2 (version en vigueur)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : certification relative aux services concernés
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription à l'ORIAS (intermédiaires)
Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (DC1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner imprimé DC2 (version en vigueur)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : certification relative aux services concernés
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription à l'ORIAS (intermédiaires)
Lot n° 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (DC1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner imprimé DC2 (version en vigueur)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : certification relative aux services concernés
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription à l'ORIAS (intermédiaires)
Lot n° 6 : assurance des prestations statutaires
Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (DC1 version en vigueur) et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner imprimé DC2 (version en vigueur)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : certification relative aux services concernés
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'inscription à l'ORIAS (intermédiaires)
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 6 : assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
30 % : Assistance technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 27/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/08/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
CS 801114F
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 24/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25 à 10h10 |
https://www.marches-publics.info