5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception d'outils de communication pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Lieusaint et Melun)
Description : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025-DAP025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants = nombre d'attributaire par lot
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif.
Critère :
Type : Qualité
Description : critère 2 : Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des sous critères d'évaluation suivants : - Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 10 points - Sous-critère 2 : Qualité des exemples de campagnes de communication (supports de communication) présentés : 05 points - Sous-critère 3 : Temps de travail, qualité et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 10 points - Sous-critère 4 : Compréhension des enjeux du projet : 05 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Délais d'intervention, notés sur 10 points, jugés au regard des éléments fournis dans le bordereau des délais d'intervention.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Lieusaint et Melun)
Description : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2025-DAP026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants = nombre d'attributaire par lot
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des sous critères d'évaluation suivants : - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 10 points - Qualité des exemples de bilans présentés : 05 points - Temps de travail, qualité et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 10 points - Compréhension des enjeux du projet : 05 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Délais d'intervention, notés sur 10 points, jugés au regard des éléments fournis dans le bordereau des délais d'intervention
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
https://echanges.dila.gouv.fr