5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029)
Description : Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse.
Identifiant interne : 20250 03 00 AS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique sur 40 points
Description : L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique des prestations (sur 60 points) sera appréciée aux vues du contenu du mémoire technique et du descriptif joint : - Sous critère 1 : Consistance de la démarche environnementale de l'entreprise (10 points) ; - Sous critère 2 : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des prestations (30 points) ; - Sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés aux prestations / Qualification du personnel affecté, performance des équipements (20 points).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1102981.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1102981.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
https://echanges.dila.gouv.fr