Le présent marché porte sur la définition et la mise en œuvre du programme de mesures compensatoires écologiques, zones humides, forestières et agro-environnementales afin d’assurer la sécurisation complète du besoin réel de compensation de chacun des dossiers de demande d’autorisation environnementale (DAE), au titre des différentes règlementations. Marché d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable par tranche de 2 ans (par reconduction), pour une durée maximale de 8 ans, comportant les prestations suivantes : -Définir et mettre en œuvre la méthodologie d’évaluation du besoin compensatoire et du calcul de l’équivalence écologique, -Définir et cadrer la méthodologique de recherche de sites répondant aux besoins de compensation de chacun des dossiers d'autorisation environnementale (DAE) et coordonner les acteurs et partenaires, -Rechercher les sites et définir les mesures compensatoires à mettre en œuvre, -Sécuriser le foncier, -Produire les documents nécessaires à la production des DAE -Réaliser les plans de gestion des sites retenus, -Assurer la Maitrise d’œuvre des mesures de compensation, contrôle et bilan. Ce marché est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents.

SERVICES

Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation