| Objet |
Déviation de Machecoul (RD 117 / 95) - Maîtrise d'oeuvre pour réalisation des dossiers réglementaires et techniques et pour suivi des travaux |
| Référence |
P115NC |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG01 |
| Lieu principal de prestation |
Paulx et Machecoul
44270 Paulx
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| Durée |
72 mois
à compter du 03/11/25
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| Description |
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
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| Code CPV principal |
71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction |
| Code CPV complémentaire |
45233120 - Travaux de construction de routes |
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71300000 - Services d'ingénierie |
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71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché et la date de début des prestations sont prévisionnelles.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget du Conseil Départemental
Les sous-critères de la valeur technique pour le jugement des offres sont les suivants :
1.1-L'organisation et le pilotage de l'équipe : 20%
1.2-les compétences et les références de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires de type DUP et AE : 20%
1.3-La méthodologie proposée en phase de constitution des dossiers réglementaires et conception : 20%
1.4-La méthodologie proposée en phase de réalisation : 10% |
| Conditions de participation |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues: - Ingénierie en conception routière, - Ingénierie en conduite de travaux routiers, - Ingénierie aménagements paysagers, - Ingénierie en écologie, - Ingénierie en géotechnique, - Ingénierie hydraulique, - Surveillance de chantier. Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires du type Déclaration d'Utilité Publique et Autorisation Environnementale. Le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Références sur des services spécifiés : Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues: - Ingénierie en conception routière, - Ingénierie en conduite de travaux routiers, - Ingénierie aménagements paysagers, - Ingénierie en écologie, - Ingénierie en géotechnique, - Ingénierie hydraulique, - Surveillance de chantier. Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires du type Déclaration d'Utilité Publique et Autorisation Environnementale. Le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
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| Offres |
Remise des offres le 22/08/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/08/25 à 17h01
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable
22 Mail Pablo Picasso
44042 Nantes Cedex 01
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/25 à 12h10 |
https://www.marches-publics.info