| Objet |
Services d'assurances pour la commune d'Amilly |
| Référence |
2512FCS-STATPA |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRB06 |
| Lieu principal de prestation |
45200 AMILLY
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| Description |
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE D'AMILLY et son CCAS |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Une compagnie d'assurance ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
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66516000
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| N° 2 |
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
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66513000
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| N° 3 |
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
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66513000
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| N° 4 |
Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
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66512000
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| N° 5 |
Assurance tous risques expositions - Centre d'art contemporain - Musée
Description : Assurance tous rsiques expositions- Centre d'art contemporain - Musée
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
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66515000
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| N° 6 |
Assurance cyber risques
Description : Assurance cyber risques
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non |
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66510000
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| Conditions de participation |
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Lot n° 1 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner...SE RAPPORTER AU RC
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire... SE RAPPORTER AU RC
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité... SE RAPPORTER AU RC
Références sur des services spécifiés : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. En cas de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci Attesation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance... SE RAPPORTER AU RC
Lot n° 2 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner...SE RAPPORTER AU RC
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire... SE RAPPORTER AU RC
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité... SE RAPPORTER AU RC
Références sur des services spécifiés : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. En cas de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci Attesation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance... SE RAPPORTER AU RC
Lot n° 3 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner...SE RAPPORTER AU RC
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire... SE RAPPORTER AU RC
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité... SE RAPPORTER AU RC
Références sur des services spécifiés : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. En cas de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci Attesation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance... SE RAPPORTER AU RC
Lot n° 4 : Assurance des prestations statutaires
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner...SE RAPPORTER AU RC
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire... SE RAPPORTER AU RC
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité... SE RAPPORTER AU RC
Références sur des services spécifiés : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. En cas de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci Attesation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance... SE RAPPORTER AU RC
Lot n° 5 : Assurance tous risques expositions - Centre d'art contemporain - Musée
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner...SE RAPPORTER AU RC
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire... SE RAPPORTER AU RC
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité... SE RAPPORTER AU RC
Références sur des services spécifiés : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. En cas de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci Attesation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance... SE RAPPORTER AU RC
Lot n° 6 : Assurance cyber risques
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner...SE RAPPORTER AU RC
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire... SE RAPPORTER AU RC
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité... SE RAPPORTER AU RC
Références sur des services spécifiés : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. En cas de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci Attesation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance... SE RAPPORTER AU RC
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
(Voir RC) |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 26/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/25 à 08h30
Lieu : AMILLY
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le JOUE.
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir règlement de consultation)
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso -
BP 24209 44042 NANTES Cedex Cedex 1
Tél : 06 60 48 98 89
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 25/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/25 à 14h10 |
https://www.marches-publics.info