Marché d'assurance pour le commune de Grenade sur Garonne et le CCAS.
MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE (31330 - GRENADE)
Date de clôture : 12/09/2025 (67 jours restants)
Marché d'assurance pour le commune de Grenade sur Garonne et le CCAS.
MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE (31330 - GRENADE)
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Marché d'assurance pour le commune de Grenade sur Garonne et le CCAS.
12/09/2025
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
66510000-8 Services d'assurance
- (31) Haute-Garonne
MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE (31330 - GRENADE)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 4 | Protection juridique de la collectivité Description : Protection juridique de la collectivité Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non |
| 5 | Protection fonctionnelle des agents - élus Description : Protection fonctionnelle des agents - élus Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non |
| 3 | Flotte automobile et risques annexes Description : Flotte automobile et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non |
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes Description : Dommages aux biens et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non |
https://www.marches-publics.info
Réf. :
Publié le 26/06/2025