Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Municipal d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Chécy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Semoy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques, hors projets de voirie
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de reconnaissances géotechniques et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (en tour à tour) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par adhérent : le montant maximum par période est de 805 000 euro(s) HT et le montant maximum sur toute la durée du marché est de 3 220 000 euro(s) HT, tous les adhérents inclus(Cf. article 2-3 du RC ). En effet, le marché est passé dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Chécy et Semoy, et dont la métropole en assure la coordination
Identifiant de la procédure : e575c3fa-a8c3-4d7e-99c5-8a0612fd1433
Identifiant interne : M24F0207
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite =>L'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées (1er = Attributaire n°1, 2ème = Attributaire n°2 et 3ème = Attributaire n°3), chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécutions de bons de commande selon la méthode du « tour à tour »( dans les conditions fixées par l'article 2-3 du Rc). =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. =>Par adhérent, le montant maximum par période et le montant maximum sur toute la durée du marché sont : Orléans Métropole : par période : 350 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 1 400 000 euro(s) Ht Ville de Chécy : par période : 80 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 320 000 euro(s) Ht Ville d'Orléans: par période : 350 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché : 1 400 000 euro(s) Ht Ville de Semoy: par période : 25 000 euro(s) Ht - pour toute la durée du marché :100 000 euro(s) Ht => La valeur estimée est indiquée sur les 4 ans du marché. =>Concernant le critère de sélection "valeur technique",le sous-critère 2" Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution d'un projet fictif, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%) " est détaillé ici : -Mener à bien une étude complète de la G1 à la G5 (hors G3) -Organiser (phasage, planning …) et mettre en place l'intervention -Réaliser les contrôles des prestations rendues (sondages géotechniques, etc.) -Gérer la sécurité lors d'une intervention -Répondre à plusieurs commandes/études en simultanée et respecter les délais de remise des études/livrables quels qu'ils soient
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B3C7DC6-9501-3094-BC5DCB5C40E7E740
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 7B3C7DF9-0638-6F4F-EFF32D16326BFB61
Adresse postale : Espace Saint Marc
Ville : Orleans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique et des Achats
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7B3C7E08-9136-23C2-2E632837D00171A1
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7B3C7E19-E6CF-AE97-EBC8247FBA143272
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre Municipal d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7B3C7E2C-9F1C-81B4-921D7751A80F57D5
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Mairie de Chécy
Numéro d’enregistrement : 7B3C7E3B-F8DB-1301-C665B7C56178B352
Adresse postale : 11 place du cloître
Ville : Chécy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Mairie de Semoy
Numéro d’enregistrement : 7B3C7E4C-C29C-AB8E-10B01488074AF347
Adresse postale : 20 place François Mitterrand
Ville : Semoy
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone : 0238784030
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37990208-54b1-4f76-b47e-739c4f898313 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
https://echanges.dila.gouv.fr