| Objet |
CARRIERES-SOUS-POISSY- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale relative à la renaturation de la berge Sud de l'étang de La Galiotte du Parc départemental du Peuple de l'Herbe
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| Référence |
20250628 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Parc départemental du Peuple de l'Herbe
78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
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| Durée |
6 mois
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| Description |
Le contrat porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale. |
| Code CPV principal |
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Code CPV complémentaire |
71420000 - Services d'architecture paysagère |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Références sur des services spécifiés : Liste détaillée des services équivalents exécutés (typologie et envergure) des 3 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
60 % : Valeur technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
DCP / STPA
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 26/08/25 à 23h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix (40 points) : Prix apprécié sur la base du prix global et forfaitaire porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire.
2. Valeur technique (60 points) selon détails suivants :
2.1 Analyse de la mission (15 points) : Le candidat présente sa compréhension du besoin tel qu'exprimé dans le dossier de la consultation et identifie les enjeux et les points lui paraissant sensibles.
2.2 : Organisation et méthode de travail (15 points) : Le candidat présente l'organisation et la méthode de travail mise en oeuvre pour la bonne conduite de la mission (fournir un planning d'intervention prévisionnel). Le candidat détaille également les étapes de développement de la mission, les rendus qu'il compte produire.
2.3 : Composition de l'équipe dédiée (30 points) : Le candidat décrit précisément les expériences et le savoir-faire technique de chaque intervenant en lien avec l'objet du marché. Il produit à cet effet le profil, le CV en mettant en évidence la ou les plus-value(s) environnementale(s) de chacun. Le candidat produit également un organigramme de cette équipe dédiée au projet.
Le candidat précisera la nature des prestations éventuellement sous-traitées et l'identité des prestataires auxquels il envisage de sous-traiter certaines parties de sa mission.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
-Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Envoi le 26/06/25 à la publication |
https://www.marches-publics.info