5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 1 : Déchèteries d'Aix-en-Provence, Vauvenargues et Point Vert de Puyricard
Description : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 1 : Déchèteries d'Aix-en-Provence, Vauvenargues et Point Vert de Puyricard
Identifiant interne : 71250088 - lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 41 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 21 000 euros HT et pour un montant maximum de 205 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 41 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 39 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 41 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,359,820 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 2 : Déchèteries de Venelles, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues et Saint-Paul-lès-Durance
Description : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 2 : Déchèteries de Venelles, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues et Saint-Paul-lès-Durance
Identifiant interne : 71250088 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 74 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 83 000 euros HT et pour un montant maximum de 825 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 74 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 74 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,101,968 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 3 : Déchèteries de Bouc-Bel-Air, Rousset, Gardanne, Meyreuil et Puyloubier
Description : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 3 : Déchèteries de Bouc-Bel-Air, Rousset, Gardanne, Meyreuil et Puyloubier
Identifiant interne : 71250088 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 76 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 53 000 euros HT et pour un montant maximum de 530 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 76 mois - Durée de la phase de préparation : 4 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 74 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,165,925 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 4 : Déchèteries des Pennes-Mirabeau, Rognac, La Fare-les-Oliviers, Vitrolles et Saint-Chamas
Description : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 4 : Déchèteries des Pennes-Mirabeau, Rognac, La Fare-les-Oliviers, Vitrolles et Saint-Chamas
Identifiant interne : 71250088 - Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 33 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 26 000 euros HT et pour un montant maximum de 254 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 33 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 31 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,558,642 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 5 : Déchèteries d'Istres le Tubé, Miramas, Fos-sur-Mer, Grans, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Istres Entressen
Description : Exploitation des déchèteries de la Métropole Aix Marseille Provence - Lot 5 : Déchèteries d'Istres le Tubé, Miramas, Fos-sur-Mer, Grans, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Istres Entressen
Identifiant interne : 71250088 - Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et à prix forfaitaires ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. l'estimation s'entend sur : la durée totale du marché, soit 74 mois Pour la partie accord-cadre : montant minimum de 62 000 euros HT et pour un montant maximum de 615 000 euros HT. Durée du marché : Durée maximum du lot : 74 mois - Durée de la phase de préparation : 2 mois - Durée d'exécution des prestations : 72 mois. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots 1 à 5. Reprise de personnel : En application de l'article L1224-1 du code du travail et suivants du code du travail, relatifs au transfert de contrats de travail, le changement de prestataire implique la reprise du personnel selon les modalités fixées à l'avenant à la convention collective nationale déchets n°67 du 8 décembre 2020. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis ces conditions, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/03/2026
Durée : 74 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,281,156 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités financières Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités professionnelles et techniques Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 40% * Sous-critère C : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la disponibilité des bennes et la continuité de service : 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : Engagements sur le taux de valorisation et son évolution : 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mamp-mpe-rec.local-trust.com/index.php?page=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
https://echanges.dila.gouv.fr