2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Description : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION URBAINE, TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET SERVICE DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE.
Identifiant de la procédure : aa048f53-81f5-4871-9f19-0a48907b03d9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régie par les dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les montants maximum indiqués par lot représentent les montants maximums sur la durée totale de 48 mois. Chaque lot est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit un maximum de 4 années. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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