Objet |
Travaux de réfection des enduits extérieurs (façade et pignon) du bâtiment situé au 61, avenue Georges Dumas à Limoges. |
Référence |
V5M31200GF |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS |
FRI |
Lieu d'exécution principal |
61, avenue Georges Dumas
87000 Limoges
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Durée |
2 mois
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Description |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
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Code CPV principal |
45261220 - Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
correspondre@aws-france.com
techniques
correspondre@aws-france.com
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 29/07/25 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/25 à 13h00
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation
Sécurité et protection de la santé des travailleurs : cf article 3.5 du règlement de consultation
Visites sur site : cf article 6.2 du règlement de consultation
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Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
correspondre@aws-france.com
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique .
1 Square Jacques Chirac
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 85
delphine.bouty-chollet@limoges.fr
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Envoi le 27/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/25 à 12h27 |