| Objet |
Fourniture de conteneurs pour la collecte en apport volontaire |
| Référence |
2025-031A |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK21 |
| Lieu principal de livraison |
Territoire de Grand Bourg Agglomération
01000 Bourg-en-bresse
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| Description |
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Lot n°1 : 30 colonnes minimum/an, 50 colonnes maximum/an
Lot n°2 : 20 colonnes minimum/an, 60 colonnes maximum/an
Lot n°3 : 5 colonnes minimum/an, 15 colonnes maximum/an
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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| Code CPV principal |
44613800 - Conteneurs à déchets |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 968 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages en verre
Description : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages en verre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
272 000 |
44613800
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| N° 02 |
Fourniture et pose en "rétrofit" de colonnes enterrées sur cuvelage existant
Description : Fourniture et pose en "rétrofit" de colonnes enterrées sur cuvelage existant
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
1 600 000 |
44613800
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| N° 03 |
Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des multimatériaux des gros producteurs
Description : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des multimatériaux des gros producteurs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non |
96 000 |
44613800
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Modalité de financement des fournitures : budget CA3B.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
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| Conditions de participation |
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Lot n° 01 : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages en verre
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n° 02 : Fourniture et pose en "rétrofit" de colonnes enterrées sur cuvelage existant
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n° 03 : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des multimatériaux des gros producteurs
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des emballages en verre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Lot n° 02 : Fourniture et pose en "rétrofit" de colonnes enterrées sur cuvelage existant
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Lot n° 03 : Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des multimatériaux des gros producteurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
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| Offres |
Remise des offres le 29/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/25 à 12h01
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Numéro de consultation : 2025-031A. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite.
Les montants indiqués à la rubrique "valeur estimée (H.T.)" de chaque lot correspondent au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre. (montant du DQE)
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" les justifications à produire quant aux capacités du candidat pour tous les lots sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marché visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 27/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/25 à 16h22 |
https://www.marches-publics.info