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CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DES LOTS N°7 ET 8

CM TRAITEMENT ET VALORISATION (28000 - CHARTRES)

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Date de clôture : 28/08/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DES LOTS N°7 ET 8

Date de clôture

28/08/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71700000-5  Services de surveillance et de contrôle

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Eure-et-Loir (28)
Acheteur public
Acheteur

CM TRAITEMENT ET VALORISATION (28000 - CHARTRES)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails Description : Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Fonds Communautaires : Non
2 Equipements sous pression et vérification des installations gaz Description : Equipements sous pression et vérification des installations gaz Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Fonds Communautaires : Non
Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 29/06/2025

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Annonce complète
AVIS DE PUBLICITE

CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Mme Stéphanie DELAPIERRE - Directrice
Place des Halles
28000 CHARTRES
Tél : 02 37 36 98 27
SIRET 84372141600017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DES LOTS N°7 ET 8
Référence 25S009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB02
Description CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DES LOTS N°7 ET 8
Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 7 Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails
Description : Contrôles et vérifications électriques, mécaniques, foudre, levage, portes et portails
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans.
Fonds Communautaires : Non		   71700000
N° 8 Equipements sous pression et vérification des installations gaz
Description : Equipements sous pression et vérification des installations gaz
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans.
Fonds Communautaires : Non		   71700000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/25 à 14h00
Lieu : Chartres
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne la relance des lots n° 7 et 8 de la consultation 24S001. Ces lots ont été déclaré sans suite par une décision du 20 juin 2025 pour cause d'infructuosité en raison d'une absence d'offre régulière.

La présente consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour une durée initiale de deux ans reconductible une fois deux ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Service administratif et financier - Marchés publics
La mare Corbonne
Route de Verneuil
28300 MAINVILLIERS
Tél : 02 37 36 98 27
marches_publics@cm-tv.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 27/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/25 à 15h19
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