2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : législation en vigueur
Faillite : législation en vigueur
Corruption : législation en vigueur
Concordat : législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle : législation en vigueur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : législation en vigueur
Fraude : législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : législation en vigueur
Insolvabilité : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur : législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : législation en vigueur
Motifs d’exclusion purement nationaux : législation en vigueur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : législation en vigueur
Coupable d’une faute professionnelle grave : législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale : législation en vigueur
État de cessation d’activités : législation en vigueur
Paiement d’impôts et taxes : législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : législation en vigueur
https://echanges.dila.gouv.fr