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Délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire 2026-2029

COMMUNE DE VILLELONGUE SALANQUE (66410 - VILLELONGUE DE LA SALANQUE)

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Date de clôture : 11/08/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire 2026-2029

Date de clôture

11/08/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Concession

Codification CPV

55240000-4  Services de centres aérés et de centres de vacances

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Pyrénées-Orientales (66)
Acheteur public
Acheteur

COMMUNE DE VILLELONGUE SALANQUE (66410 - VILLELONGUE DE LA SALANQUE)

Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 30/06/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète
AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE VILLELONGUE SALANQUE
M. Whueymar DEFFRADAS - Maire
22 avenue du Littoral
66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 73 95 95 - Fax : 04 68 73 95 51
SIRET 21660224300018
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire 2026-2029
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal Ecoles
66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Description La présente consultation concerne la délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire et extrascolaire des enfants scolarisés en maternelle, élémentaire et en classe de 6ème, sous forme d'une convention de délégation de service public conclue par une collectivité territoriale conformément aux dispositions des articles L.1121-3 du code de la commande publique et L.1411-1 du code général des collectivités territoriales.
Le délégataire assurera la gestion et l'animation des ALSH périscolaire (pendant la période scolaire) et extra-scolaire maternel, élémentaire et pré-ados (classe de 6ème) avec ou sans prise en charge des repas du midi pendant les congés scolaires (mercredis, les petites et grandes vacances scolaires) à l'exclusion des samedis et dimanches et d'une semaine pendant les vacances de Noël.
Code CPV principal 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/08/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les questions écrites devront être transmises au plus tard le 4 août 2025 à 12h00.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Service des marchés
22 AVENUE DU LITTORAL
66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 73 95 95
mairie@villelongue66410.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 30/06/25 à la publication
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