Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Commissaire de Justice - Phase comminatoire amiable - DDFIP 06

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Ajouter à mes favoris Nouvelle recherche
25 jours restants

Date de clôture : 30/07/2025

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE

Inscrivez vous gratuitement pour accéder au DCE de cette consultation :

Accéder à ce DCE Trouver d’autres DCE
 
 
 
 
Détails de la consultation
Objet du marché

Intervention des Commissaires de Justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes

Date de clôture

30/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Concours ouvert

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (06) Alpes-Maritimes (06)
Acheteur public
Acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Plateformes
logo https://www.marches-publics.gouv.fr

Réf. : PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE

Publié le 30/06/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 30/07/2025 12:00 (heure de Paris)
Référence : PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE
Intitulé :
Commissaire de Justice - Phase comminatoire amiable - DDFIP 06
Objet :
Intervention des Commissaires de Justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes
Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
    • Entité publique :
      Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
    • Entité d'Achat :
      MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 006-DDFIP - Direction départementale des Alpes Maritimes
    • Type d'annonce :
      Annonce de consultation
    • Procédure :
      Concours ouvert
    • Catégorie principale :
      Services
    • Allotissement :
      Non
    • Lieu d'exécution :
      (06) Alpes-Maritimes
Accéder à la consultation
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires