| Objet |
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES EXTÉRIEURES |
| Référence |
25AIX1048 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Ville d'Aix en Provence
13100 Aix en Provence
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| Durée |
36 mois
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| Description |
Le marché consiste à procéder aux contrôles de conformité électriques de l'ensemble des installations de la Ville conformément à la norme NF C17-200.
La consultation n'est pas décomposée en lots.
L'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article L2113-10 du CCP).
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le contrat est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 1an, soit une durée totale de 3 ans.
Le montant maximum annuel alloué est de 15 000€ HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Le contrat de prévoit pas le versement d'une avance.
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| Code CPV principal |
71356100 - Services de contrôle technique |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique |
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R2142-20 du Code la commande publique 2019, les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire :
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public,
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, pour des raisons de sécurité juridique et financière, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie d'Aix en Provence
Place de la Mairie
13100 Aix en Provence
Tél : 04 42 90 90 00
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 04/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : anglais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/25 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur".
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondreauneconsultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
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Envoi le 01/07/25 à la publication |
https://www.marches-publics.info