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Marché public de Coordination SPS dans le cadre de la requalification des espaces publics / Place des Commerces

MAIRIE DE ROMAINVILLE (93230 - Romainville)

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Consultation clôturée

Clôturée le 15/07/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs sur les chantiers, conformément aux dispositions du Code du travail (notamment les articles R. 4532-1 à R. 4532-98), dans le cadre des travaux d'aménagement de la Place des Commerces à Romainville. Les prestations sont à réaliser en phase de conception (si besoin résiduel), préparation, et surtout réalisation des travaux concernant les lots suivants : - VRD (Voirie et Réseaux Divers), - ESV (Espaces Verts), - ECL (Éclairage public). Le chantier est composé de deux phases principales réparties entre 2025 et 2026, tel que décrit dans le carnet de phasage joint au DCE.

Date de clôture

15/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Codification CPV

71631300-3  Services de contrôle technique de bâtiments

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur public
Acheteur

MAIRIE DE ROMAINVILLE (93230 - Romainville)

Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-73805

Publié le 30/06/2025

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-73805
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE ROMAINVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930063900016
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h9AR48NS7E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adrien VELLA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de Coordination SPS dans le cadre de la requalification des espaces publics / Place des Commerces
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs sur les chantiers, conformément aux dispositions du Code du travail (notamment les articles R. 4532-1 à R. 4532-98), dans le cadre des travaux d'aménagement de la Place des Commerces à Romainville. Les prestations sont à réaliser en phase de conception (si besoin résiduel), préparation, et surtout réalisation des travaux concernant les lots suivants : - VRD (Voirie et Réseaux Divers), - ESV (Espaces Verts), - ECL (Éclairage public). Le chantier est composé de deux phases principales réparties entre 2025 et 2026, tel que décrit dans le carnet de phasage joint au DCE.
Lieu principal d'exécution du marché : Romainville
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 10000 euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
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