| Objet |
Travaux d'entretien, de grosses réparations et/ou de petits travaux neufs des bâtiments - Relance lot 3 Etanchéité |
| Référence |
25-LOUV-0017 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRD21 |
| Lieu principal d'exécution |
Bâtiments de la ville de Louviers, du CCAS de Louviers et de la résidence du Parc et bâtiments de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure
27400 Louviers et Agglomération
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| Durée |
à compter du 10/10/25
Jusqu'au 31/12/26 |
| Description |
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'acheteur se réserve le droit de ne pas passer par les accords-cadres si des qualifications Monuments Historiques sont requises.
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| Code CPV principal |
45261420 - Travaux d'étanchéification |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 380 000,00 € |
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le début des prestations est fixé à compter de la date de notification des accords-cadres. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres. |
| Conditions de participation |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : DC2 : DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique
5 % : Démarche environnementale
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| Offres |
Remise des offres le 16/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/25 à 14h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Avis initial 36503-2025
Avis sans suite 338483-2025
Le présent avis concerne la relance du lot 3 suite à une déclaration sans suite lors de la précédente consultation pour ce lot.
La date indiquée de prise d'effet est prévisionnelle ; le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 et est reconductible 2 fois pour deux périodes d'un an chacune soit jusqu'au 31/12/2028 maximum.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des accords-cadres qui découleront de la présente consultation, soit en 2028 si toutes les périodes sont recouvertes. |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70
greffe.ta-rouen@juradm.fr
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Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/25 à 18h16 |
https://www.marches-publics.info