Avis de marché

Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier Île-de-France

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 49512000800026

Ville : Paris

Code postal : 75014

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 78, 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962717&orgAcronyme=d4t

Identifiant interne de la consultation : DT202513

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux

Adresse mail du contact : Service-marches@epfif.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 14 du Règlement de Consultation (RC) Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération : Critère 1 : La valeur technique, appréciée à hauteur de 50 points et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Méthodologie de démolition notée sur 10 points, - Sous-critère 2 : Méthodologie de retrait des MPCA notée sur 5 points, - Sous-critère 3 : Méthodologie de remise en état du site notée sur 5 points, - Sous-critère 4 : Moyens humains et matériels notés sur 10 points, - Sous-critère 5 : Gestion des avoisinants notée sur 5 points, - Sous-critère 6 : SOGED notée sur 5 points, - Sous-critère 7 : Méthodologie de démantèlement des chambres froides notée sur 10 points. Critère 2 : Le prix, apprécié au regard de la pièce financière (DPGF et DQE) à hauteur de 50 points.

Intitulé du marché : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de l'ancien site « RAMBOL » situé rue de la Fosse aux Chevaux à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45111000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de curage, désamiantage et déconstruction d'un ensemble immobilier anciennement occupé par l'usine RAMBOL localisée rue de la Fosse aux Chevaux sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande, concernant l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site, composé des postes suivants : => Poste 1 - Installation de chantier, => Poste 2 - Déconstruction sélective préalable et travaux connexes, => Poste 3 - Sujétions pour le traitement des éléments pollués des sites, => Poste 4 - Désamiantage, => Poste 5 - Démolition mécanique des bâtiments, => Poste 6 - Démolition des infrastructures, dallages et extérieurs, => Poste 7 - Gestion des déchets, => Poste 8 - Remise en état de la plateforme et finitions. Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique, dans le cas où la mise à jour des diagnostics amiante indique la présence de matériaux supplémentaires amiantés. Ainsi, les prix unitaires comprennent les prestations suivantes : => Travaux de désamiantage (conduits enterrés, plaques amiantées, enduits amiantés de façade, calorifuge etc.), => Travaux de dépollution (traitement de cuves, fosses septiques, dépôts sauvages, terres et gravats pollués etc.), => Travaux de décroutage d'enrobé sous dalles, => Réemploi des matériaux et équipements issu de la démolition. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.

Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Arnoult-en-Yvelines

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : (Cf. Article 5 du Règlement de Consultation) Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. La visite se déroulera le vendredi 11 juillet 2025 à 10h00 à l'adresse suivante : Rue de la Fosse aux Chevaux à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Autres informations complémentaires : Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202513. Insertion par l'activité économique : (Cf. article 10.3 du Règlement de Consultation (RC)). Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. Clause environnementale : (Cf. article 10.4 du Règlement de Consultation (RC)). Le marché est soumis à la charte de chantier à faible nuisance ainsi que la charte DEMOCLES. Le titulaire devra prévoir 93 % en masse de recyclage ou revalorisation matière sur la globalité des déchets, avec le détail des minimums suivants : - 95 % pour les bétons, - 95 % pour le reste des déchets inertes, - Pour les DND présentés dans le diagnostic déchets : Métaux : 100%, Bois : 100%, Plaques et carreaux de plâtres : 45%, PVC : 100%, PS : 50%, Polyuréthane : 99%, Autres plastiques : 100%, Laines minérales de verre : 97%, Laines minérales de roche : 100%, Revêtements d'étanchéité bitumineux : 100%, DEE : 100%, Autres matériaux complexes : 95%, Arbres, buissons : 100%. Le marché fait ainsi pleine application de la loi AGEC, via l'application du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre (7 flux). La méthodologie à proposer par le soumissionnaire fait l'objet d'un élément de notation. Renseignement complémentaire : (Cf. article 4.1 du RC). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard le 18 juillet 2025, avant 12h00. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 22 juillet 2025, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Modification du dossier de consultation : (Cf. article 4.3 du RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 23 juillet 2025, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS TRAITANT : => Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. => Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. => Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Modalités financières d'exécution : (Cf. article 10.2 du RC) Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. Présentation des candidatures : Cf. article 11 du RC. Présentation des offres : Cf. article 12 du RC. RECOURS A LA NEGOCIATION : (Cf. Article 15 du RC) Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché public visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation. Les négociations peuvent porter sur les éléments mentionnés ci-après : - Les conditions financières (avance, acompte, etc.) ; - Les délais et/ou fréquence d'exécution ; - Les propositions techniques et méthodologiques ; - Les moyens humains affectés à la mission ; - Les garanties de bonne exécution. En sus, les négociations peuvent également porter sur tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur. Ces phases de négociations peuvent se dérouler par courrier électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE, lors d'entretien au siège de l'EPFIF ou par visioconférence ou audio conférence. Cette invitation mentionne la forme, la portée et le délai des négociations ainsi que tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur. À l'issue des négociations, les soumissionnaires sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale. Eu égard de la faculté mentionnée ci-avant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les négociations peuvent être arrêtées dès que le niveau technique et/ou économique des offres reçues est jugé suffisant par le pouvoir adjudicateur. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique à chaque phase de négociation. Suite à la remise des offres négociées, un classement final est établi sur la base des critères d'attribution ci-avant. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : (Cf. Article 16 du RC) Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.