| Objet |
Maîtrise d'oeuvre des espaces publics et voiries pour le renouvellement urbain de quartier Saige Formanoir de Pessac |
| Référence |
2025-HEM-0004 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRI12 |
| Lieu principal de prestation |
Saige Formanoir
33318 Pessac
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| Durée |
108 mois
à compter du 01/01/26
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
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| Code CPV principal |
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 € |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 14/08/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/08/25 à 09h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Cette durée prévisionnelle de 9 ans est nécessaire pour assurer la continuité des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution de l'ensemble des aménagements d'espaces publics et de voiries concernés par le projet de renouvellement urbain. Cette continuité permet de garantir la cohérence de l'opération sur laquelle de nombreux acteurs vont intervenir sur cette même durée.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 02/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/25 à 14h10 |
https://www.marches-publics.info