| Objet |
Organisation de colonies de vacances sur le territoire de la Corse pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse - RELANCE |
| Référence |
2025-2SGS-0149 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Direction de la Commande Publique
20090 Ajaccio - (20090)
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| Durée |
12 mois
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| Description |
Emission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été ou de petites vacances, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 2, 3, 4 et 5 de la procédure 2025-2SGS-0069 envoyée à la publication le 14/04/2025, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/05/2025, pour infructuosité.
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| Code CPV principal |
55243000 - Services de colonies de vacances |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 02 |
Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Description : Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse
Lieu d'exécution : Territoire de la Corse |
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55243000
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| N° 03 |
Pour les enfants de 6 à 14, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse
Description : Pour les enfants de 6 à 14, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse
Lieu d'exécution : Territoire de la Corse |
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55243000
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| N° 04 |
Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement
Description : Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement
Lieu d'exécution : Territoire de la Corse |
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55243000
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| N° 05 |
Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement
Description : Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement
Lieu d'exécution : Territoire de la Corse |
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55243000
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| Conditions de participation |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Mesures pour garantir la qualité : Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat est tenu de fournir tous les justificatifs attestant que le personnel d'encadrement dispose des diplômes exigés conformément à la règlementation en vigueur : BAFA - BSB - BAFD ou équivalent, ainsi que la qualification de l'assistant de santé
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 95 51 64 77
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 30/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le critère valeur technique est décomposé en sous critères dont le détail est énoncé dans le règlement de la consultation.
Pour le lot 02 , le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant Maximum HT : 44 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le lot 03, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant Maximum HT : 9 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le lot 04, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant Maximum HT : 3 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le lot 05, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant Maximum HT : 2 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Envoi le 03/07/25 à la publication |
https://www.marches-publics.info