5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers résiduels (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Description : Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée entre 4 000 et 4 500 tonnes. La station de transfert est destinée à transporter une partie des ordures ménagères du SMIDOM de Thoissey vers l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône principalement (pour un tonnage de 4 000 t à 4 500 t.)
Identifiant interne : STETIENNE2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : QUAI DE TRANSFERT
Ville : SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Code postal : 01140
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2030
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 à 12:05
Lieu : SYTRAIVAL
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SYTRAIVAL
Organisation chargée des procédures de recours : SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYTRAIVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYTRAIVAL
Organisation qui traite les offres : SYTRAIVAL