2.1 Procédure
Titre : Acheminement et fourniture de gaz naturel (3 lots).
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement.
Identifiant de la procédure : a13336ae-6aa9-4b95-9c73-bcfb69b0e694
Identifiant interne : 2025PR05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 GWh pour la durée totale de l'accord cadre, Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 25 GWh pour la durée totale de l'accord cadre, Pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 200 GWh pour la durée totale de l'accord cadre. Chaque accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) qui agit en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes composé de personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (CCP). Pour chaque lot, l’accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans. L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d’identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l’offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
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