5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway
Description : La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway comprenant les prestations suivantes : - Rechargement à l'automate du rail - Meulage du reprofilage du rail - Relevé de profil du rail avant et après rechargement Il s'agit d'un accord cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées aux entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (2 ans) : Montant minimum : 900 000 euro(s) HT / Montant maximum : 2 200 000 euro(s) HT - 1ère année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 2ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 3ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 4ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT 2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre
Identifiant interne : T-PF-1674544
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234111 Travaux de construction de chemins de fer urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Agglomération nantaise
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/01/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une présentation de l'entreprise ainsi que de l'agence qui supervisera les travaux ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Une liste des principaux travaux les plus significatifs en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674544
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674544
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Modalités de financement : ressources de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Semitan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr