Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-75438
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Confolens
Correspondant : Le Maire
Adresse : place de l' Hotel De Ville, 16500 CONFOLENS
Coordonnées :
Téléphone : 0545840197
Télécopieur : 0545853410
Courriel : contact@mairie-confolens.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances Dommages ouvrage - Réhabilitation de l'ancien tribunal
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la Commande Publique
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 75%
COUT DE L'OFFRE : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 17:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2025-003
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
https://echanges.dila.gouv.fr