| Objet |
Installation et exploitation d'un stand lourd sous les Halles Centrales de Dijon Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
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| Référence |
HM8B/2025/011 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
| Code NUTS |
FRC11 |
| Description |
La présente autorisation est une Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels au sens des articles L 2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques |
| Code CPV principal |
55900000 - Services de vente au détail |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
| N° 1 |
Installation et exploitation d'un stand lourd sous les Halles Centrales de Dijon Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public
Description : Installation et exploitation d'un stand lourd sous les Halles Centrales de Dijon Autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public |
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| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance domaniale trimestrielle détaillée ci-dessous à titre indicatif sur la base des tarifs en vigueur et soumis à révision conformément à l'article 7.2.
La redevance est payable trimestriellement et d'avance au tarif applicable au jour de son exigibilité. Toute période commencée est due en entier.
La redevance domaniale est facturée trimestriellement par le Gestionnaire et elle est payable au comptant. Elle pourra être réglée par le Titulaire à la Trésorerie municipale.
En cas de retard dans le paiement des redevances ou de toute autre somme due par le Titulaire au Gestionnaire, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la délibération du conseil municipal prise à cet effet.
Le défaut de paiement, sauf cas de force majeure, entraînera la révocation de la présente convention avant la mise en place de procédures de recouvrement
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Remise des plis le 01/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 04/07/25 à la publication |
https://www.marches-publics.info