Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-76350
FournituresServices
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Landes
Correspondant : MME DEVENDEVILLE Laurence, Directrice de la Commande Publique
Adresse : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique, 40025 Mont de marsan cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0558054040
Courriel : marchespublics@landes.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Consultation 2025DCPA0388 : Acquisition d'exemplaires d'un livre album pour enfant de 6-7 ans - Dispositif « Un livre à tout âge »
Lieu d'exécution : Médiathèque Départementale des Landes 240 avenue David Panay, 40000 Mont-de-marsan
Lieu de livraison : A l'attention de Mme SOUSA PEREIRA Médiathèque Départementale des Landes 240 avenue David Panay, 40000 Mont-de-marsan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de la consultation, chaque candidat pourra proposer une variante non obligatoire. La variante prendra la forme d'une proposition d'un second album respectant les caractéristiques listées à l'article 18 du Cahier des Clauses Particulières.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé 40 000euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
https://echanges.dila.gouv.fr