Avis de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - DCE1

Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président

Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX

Coordonnées :

Objet du marché : Ad'Ap vague 3 - Mise en accessibilité du collège Henri Wallon au Havre - Etude géotechnique

Lieu d'exécution : Hôtel du Département, 76101 ROUEN CEDEX

Caractéristiques principales : Etude géotechnique de niveau G2-AVP puis G2-PRO comprenant la réalisation des investigations sur site (y compris rebouchage des trous de sondage), analyses en laboratoire nécessaires et la reconnaissance des fondations existantes en interface pour : - Le projet d'ascenseur, - Le projet d'escalier de secours

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le chiffrage, en plus de l'offre de base (qui doit être nécessairement chiffrée sous peine d'irrégularité de l'offre), d'une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) imposée est obligatoire. L'objet de cette PSE est le suivant : Sondages en intérieur au droit du futur ascenseur

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

119 jours à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie ou équivalent) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles : OPQCB, QUALIBAT, QUALIFELEC, TRAVAUX PUBLICS ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202504281749

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Délais - Réalisation des investigations sur site (y compris période de préparation de 2 semaines) : dans un délai de 7 semaines à compter du démarrage de la mission - Livraison rapport G2-AVP : dans un délai de 5 semaines après les investigations sur site - Livraison rapport G2-PRO : dans un délai de 3 semaines à compter de la transmission des données d'entrée. - Délai de reprise suite à réception des observations du maître d'ouvrage : 2 semaines Durée Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la validation par le maître d'ouvrage du rapport de fin de mission. Il est important de noter que le collège sera fermé à partir du 11 juillet 12h Collège Henri Wallon - 22 allée Henri Wallon 76620 Le Havre