2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'intérim médical et paramédical, de vacation médicale et de chasseur de tête
Description : Prestation de services d'intérim médical et paramédical, de vacation médicale et de chasseur de tête
Identifiant de la procédure : 05adb73c-fe91-4f25-b252-57172a40aea0
Identifiant interne : 24HA0187
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,826,250 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire pour les lots 1 à 3 et mono attributaire pour le lot 4, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 à 3, l'accord cadre sera multi-attributaire conclu avec cinq titulaires sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec moins de 5 titulaires. l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 16 826 250 euros HT au sens des articles R2162-4, R2162-13 et R2162.14 du code de la commande publique, sur toute la durée du marché (toutes périodes comprises) et tous lots confondus. La durée estimée de 36 mois indiquée à l'article 5.1.3 correspond à une durée approximative de 36 mois car le début du marché va dépendre de la date de notification, la date de fin elle est fixée au 31/08/2028 (reconductions comprises). Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
https://echanges.dila.gouv.fr