| Objet |
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DU DEPARTEMENT |
| Référence |
CC2025FCSGPA0125 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ15 |
| Lieu principal de prestation |
CONSEIL DEPARTEMENTAL
66000 Perpignan
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| Description |
L'objet de ce contrat de maintenance est d'assurer le maintien des performances des centrales photovoltaïques à leur meilleur niveau de production dans la durée et de mieux évaluer et de prévenir les risques techniques d'exploitation. Le prestataire assure l'entretien et les réparations des installations.
En cours de marché, le patrimoine du Département peut être soumis à évolution. Les prestations de maintenance de nouvelles installations se feront dans les conditions prévues dans le BPU.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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| Code CPV principal |
50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Seuil minimum : 1 000 € HT/ an
Seuil maximum : 55 000 € HT / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
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50532000
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| N° 02 |
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES COLLEGES
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES COLLEGES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Seuil minimum 800 € HT/ an
Seuil maximum 20 000 € HT / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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50532000
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| N° 03 |
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DID (Direction Infrastructures et Déplacements)
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DID (Direction Infrastructures et Déplacements)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Seuil minimum 1 000 € HT/ an
Seuil maximum 10 000 € HT / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
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50532000
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| N° 04 |
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES IDEA (Institut Départemental Enfance et Adolescence)
Description : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES IDEA (Institut Départemental Enfance et Adolescence)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Seuil minimum : 500 € HT/ an
Seuil maximum : 5 000 € HT / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
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50532000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Lots 1 à 3 = Financement par budget annexe Production électrique photovoltaïque,
Lot 4 = Financement par budget annexe IDEA et budget annexe Production électrique photovoltaïque |
| Conditions de participation |
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Lot n° 01 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS
Autres exigences économiques ou financières : Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements complémentaires
Lot n° 02 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES COLLEGES
Autres exigences économiques ou financières : Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements complémentaires
Lot n° 03 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DID (Direction Infrastructures et Déplacements)
Autres exigences économiques ou financières : Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements complémentaires
Lot n° 04 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES IDEA (Institut Départemental Enfance et Adolescence)
Autres exigences économiques ou financières : Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements complémentaires
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 08/09/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/25 à 10h00
Lieu : PERPIGNAN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes POUR CHAQUE LOT :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
MARS 2029 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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Envoi le 04/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25 à 17h14 |
https://www.marches-publics.info