5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'expertise comptable générale
Description : Mission d'expertise comptable générale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39846
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39846
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 à 11:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission consolidation pour la SEM et ses filiales
Description : Mission consolidation pour la SEM et ses filiales
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39846
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39846
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2025 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 à 11:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr