5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes et maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements sur la commune de Sèvremoine
Description : Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux de VRD et d'aménagements : rénovation, requalification, aménagements sécuritaires, embellissement, renouvellement urbain et extension urbaine
Identifiant interne : P2025-012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23, place henri doizy
Ville : SEVREMOINE
Code postal : 49450
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre pondérée à 60%, appréciée au regard du mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Prix de l'offre pondéré à 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_1102602.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sevremoine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
https://echanges.dila.gouv.fr