Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
CC CREUSE SUD OUEST (23400 - SAINT DIZIER MASBARAUD)
Date de clôture : 16/09/2025 (61 jours restants)
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
CC CREUSE SUD OUEST (23400 - SAINT DIZIER MASBARAUD)
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Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
16/09/2025
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
66510000-8 Services d'assurance
- Creuse (23)
CC CREUSE SUD OUEST (23400 - SAINT DIZIER MASBARAUD)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 6 | Assurance des prestations statutaires Description : Assurance des prestations statutaires Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non |
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non |
https://www.marches-publics.info
Réf. :
Publié le 07/07/2025