Objet |
Mission de Contrôle Technique pour le Centre de Transfert du Haillan |
Référence |
2025-CABM-0009 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS |
FRI12 |
Lieu d'exécution principal |
Centre de transfert du Haillan Avenue Jean Mermoz 33185 Le Haillan
33185 Le haillan
|
Durée |
37 mois
|
Description |
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
|
Code CPV principal |
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation |
|
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
|
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
Offres |
Remise des offres le 28/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
|
Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
|
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
Marché périodique : |
Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 07/07/25 à la publication |