Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-76958
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Beaucaire
Critères d'attribution : 1 Prix des prestations 60.0 % 2 Valeur technique 40.0 % 2.1- Qualité des produits proposés Appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons 20,0 % 2.2- Organisation dans le cadre de l'exécution du marché (Traitement des commandes, livraisons, garanties, SAV) Appréciée au regard du cadre de mémoire technique 20,0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison de fourniture administrative de la ville de Beaucaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison de fourniture administrative de la ville de Beaucaire
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Commune
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (50 000 € HT). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. L’acheteur, dans le cadre d’acquisition de fourniture spécifique ou d’acquisition de fourniture constitutive d’une opération d’ampleur, organisera une procédure de mise en concurrence parallèle. De même, une procédure de mise en concurrence parallèle pourra être mise en place, de manière accessoire, notamment lorsque les prescriptions techniques ne correspondaient pas aux prestations indiquées dans les pièces du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d’exécution ou de la livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les délais d’exécution d’une commande ne peuvent être supérieures à 15 jours calendaires. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Variantes Les candidats peuvent proposer des variantes en proposant des fournitures différentes de celles qui sont énoncés dans le bordereau des prix unitaires. Une colonne est désignée à cet effet, afin que les candidats puissent indiquer avec précision la variante proposée. Les variantes ne peuvent pas s’éloigner des caractéristiques globales des produits. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.4 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Échantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons.L’absence d’échantillons entraînera l’irrégularité de l’offre. Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30 941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
https://echanges.dila.gouv.fr