Le présent marché est un marché réservé en application des articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique ( structures du handicap ou structure d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes ) . Les prestations à réaliser sont la récupération véhiculée, le tri, le dépôt dans les espaces de pré-collecte et la valorisation des dépôts sauvages et déclarés, pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), les Déchet d'Equipement d'Ameublement (DEA) et les Déchets Industriels banals (DIB) ainsi que la tenue de permanences et des animations de sensibilisation avec les habitants sur les sites concernés ( description non exhaustive, voir CCTP) . Le titulaire s'engage sur un nombre d'heures annuelles dédiées à la mission sur site. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Le prix est forfaitaire, non actualisable et non révisable. Des heures complémentaires peuvent être demandées au besoin, sans dépasser 10% du nombre d'heures annuelles et rémunérées selon prix indiqué au bordereau de prix

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