Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-77324
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut-Limousin en Marche
Correspondant : Perrin Jean-françois
Adresse : 12 av Jean Jaurès, 87300 BELLAC
Coordonnées :
Téléphone : 0555600999
Télécopieur : 0555680847
Courriel : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Adresse internet : http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1106121.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Lot(s) ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot(s) ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ELUS - Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
https://echanges.dila.gouv.fr