Le présent contrat a pour objet la sécurisation de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

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