ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY
MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY (76220 - GOURNAY-EN-BRAY)
Date de clôture : 01/09/2025 (45 jours restants)
ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY
MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY (76220 - GOURNAY-EN-BRAY)
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ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY
01/09/2025
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
66510000-8 Services d'assurance
- Seine-Maritime (76)
MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY (76220 - GOURNAY-EN-BRAY)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 3 | PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE Description : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non |
| 4 | RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Description : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non |
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non |
| 2 | RESPONSABILITÉ CIVILE Description : RESPONSABILITÉ CIVILE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non |
| 5 | FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non |
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Réf. :
Publié le 09/07/2025