5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MIGRATION DE DONNEES POUR LA DSI DE LA BRANCHE RECOUVREMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de migration de données pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de construction des chemins Ethernet auront lieu sur Lyon et Toulouse.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le calcul de la note correspondant au critère « valeur financière », sera effectué pour chacune des offres sur la base du coût total des prestations à unités d'oeuvre évalué sur 4 années du marché, obtenu par application d'un scénario de commandes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ACOSS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS
Organisation qui traite les offres : ACOSS
https://echanges.dila.gouv.fr