Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Prestations de services d'assurance pour la Commune de Saint-Fons

MAIRIE DE SAINT-FONS (69190 - Saint-Fons)

33 jours restants

Date de clôture : 04/09/2025

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Détails de la consultation
Objet du marché

Prestations de services d'assurance pour la Commune de Saint-Fons

Date de clôture

04/09/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66510000-8  Services d'assurance

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Rhône (69)
Acheteur public
Acheteur

MAIRIE DE SAINT-FONS (69190 - Saint-Fons)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Dommages aux biens Description : Assurance dommages aux biens Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Cf CCAP
4 Cyber risques Description : Assurance cyber risques Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Cf CCAP
3 Parc automobile Description : Assurance parc automobile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Cf CCAP
2 Responsabilité civile Description : Assurance responsabilité civile Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Cf CCAP
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-FONS
Mme Jassemine DUPONT-BEGHDADI - Responsable Commande publique
1 place Roger Salengro
69190 Saint-Fons
Tél : 04 72 09 20 29
SIRET 21690199100010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurance pour la Commune de Saint-Fons
Référence 2025-39
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 1 place Roger Salengro
69190 Saint-Fons
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans les documents ici transmis.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Assurance dommages aux biens
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Cf CCAP
  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Cf CCAP
  66516000
N° 3 Parc automobile
Description : Assurance parc automobile
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Cf CCAP
  66514110
N° 4 Cyber risques
Description : Assurance cyber risques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Cf CCAP
  66515411
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/25 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Service juridique de Saint-Fons : ouverture des plis puis transmission à AFC Consultants pour analyse ;
AFC Consultants : analyse des offres après transmission par le service juridique.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Fons
1 place Roger Salengro
69190 Saint-Fons
Tél : 04 72 09 20 29
marchespublics@saint-fons.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 12h14
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires