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Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau - Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prévention des expulsions locatives - 2026

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME (26026 - Valence - Cedex 9)

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Date de clôture : 08/09/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau - Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prévention des expulsions locatives - 2026

Date de clôture

08/09/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

85321000-5  Services sociaux administratifs

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Drôme (26)
Acheteur public
Acheteur

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME (26026 - Valence - Cedex 9)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
4 Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit Description : Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
1 Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors Description : Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
2 Lot n°2 : Grand Valentinois Description : Lot n°2 : Grand Valentinois Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
5 Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies Description : Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
3 Lot n°3 : Vallée de la Drôme Description : Lot n°3 : Vallée de la Drôme Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 13/07/2025

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Annonce complète
AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 188
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 79 26 26
SIRET 22260001700016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau - Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prévention des expulsions locatives - 2026
Référence 20259095
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation Hôtel du Département
26026 VALENCE
Description DU 16/12/2025 AU 31/12/2026
Code CPV principal 85321000 - Services sociaux administratifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Description : Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		 330 000 85321000
N° 2 Lot n°2 : Grand Valentinois
Description : Lot n°2 : Grand Valentinois
Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		 212 000 85321000
N° 3 Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Description : Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		 149 000 85321000
N° 4 Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Description : Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		 161 000 85321000
N° 5 Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Description : Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Durée à compter du 16/12/25 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		 225 000 85321000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/25 à 14h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts ne sont pas exclusivement dématérialisés ; il est possible de déposer une offre en version papier dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DAJA / Service Achats / Filière Déplacements
Service Achats
Hôtel du Département
1er étage
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE cedex 9
Tél : 04 75 79 26 26
consultations-achats@ladrome.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 11/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/25 à 11h21
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